Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont fraveliqo collecte, utilise, conserve, protège et, lorsque cela est nécessaire, transmet certaines données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de ce site, de la création d’un compte, du passage d’une commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente et des autres interactions avec les services proposés.

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi française « Informatique et Libertés » et aux autres règles applicables en matière de protection de la vie privée.

Lorsqu’un utilisateur navigue sur ce site, crée un compte, passe une commande, effectue un paiement, demande une livraison ou contacte le service client, certaines informations nécessaires au fonctionnement du service peuvent être collectées.

Ces informations peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande, les produits achetés, les montants facturés, l’historique des transactions, les informations de livraison, les échanges avec le service client ainsi que les informations nécessaires au traitement d’un retour, d’un remboursement ou d’une réclamation.

Les informations techniques liées à l’utilisation de ce site peuvent également être collectées, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, les pages consultées, certaines données de navigation, les horaires de connexion ainsi que les informations recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires.

Les données de paiement nécessaires à une transaction sont traitées par les prestataires de paiement intervenant dans la réalisation de celle-ci. Ce site n’a pas vocation à conserver lui-même les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement prises en charge par un prestataire de paiement sécurisé.

Les données sont utilisées uniquement lorsqu’une base juridique appropriée existe, notamment lorsque leur traitement est nécessaire à l’exécution d’une commande ou d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la poursuite d’un intérêt légitime compatible avec les droits des personnes concernées ou, lorsque la réglementation l’exige, sur la base du consentement de l’utilisateur.

Les cookies et technologies similaires sont de petits fichiers ou mécanismes techniques susceptibles d’être utilisés lors de la consultation de ce site afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de sécuriser la navigation, de maintenir une session, de faciliter le panier et le processus de commande, de mesurer les performances du site ou, lorsque le consentement est requis et obtenu, de réaliser certaines analyses ou opérations liées à la publicité.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation. Les cookies et traceurs non strictement nécessaires, notamment certains outils publicitaires, de mesure ou de personnalisation, ne sont activés qu’après recueil d’un consentement valable lorsque celui-ci est légalement requis.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les catégories concernées de manière claire et libre. Le refus de cookies non nécessaires ne doit pas, par lui-même, empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site. L’utilisateur peut également modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.

Les choix relatifs au consentement ou au refus des cookies peuvent être mémorisés pendant une période appropriée afin d’éviter de solliciter inutilement l’utilisateur à chaque visite. À titre de bonne pratique, la CNIL considère généralement qu’une durée d’environ 6 mois peut être appropriée pour conserver ces choix, sous réserve des caractéristiques du traitement concerné.

Les données personnelles ne sont ni librement diffusées ni vendues à des tiers pour leur propre utilisation commerciale indépendante.

Certaines informations peuvent néanmoins être communiquées à des prestataires lorsque cette transmission est nécessaire au fonctionnement de la boutique et à la fourniture des services demandés. Ces destinataires peuvent notamment comprendre Shopify et les prestataires techniques associés à l’exploitation de la boutique, les prestataires de paiement, les établissements financiers, les transporteurs et prestataires logistiques, les fournisseurs de services informatiques, d’hébergement, de sécurité, d’analyse ou de service client ainsi que les conseils professionnels intervenant lorsque cela est nécessaire.

Les transporteurs peuvent notamment recevoir les données indispensables à la livraison, telles que le nom du destinataire, son adresse, son numéro de téléphone et les informations nécessaires à l’acheminement de la commande. Cette transmission doit rester limitée aux informations utiles à la réalisation du service concerné. La CNIL reconnaît notamment que les prestataires chargés de la livraison peuvent recevoir les données nécessaires à l’exécution de cette mission.

Des données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’exige, lorsqu’une autorité compétente en fait valablement la demande ou lorsque cette communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des prestataires traitent des données pour le compte de fraveliqo, ils sont tenus de les utiliser uniquement pour les finalités définies dans le cadre de leur mission et conformément aux exigences applicables en matière de protection et de sécurité des données.

Lorsque l’utilisation d’un prestataire implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, les garanties prévues par le RGPD sont appliquées lorsque cela est requis, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme légalement reconnu.

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut disposer d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité dans les situations où celui-ci est applicable ainsi que d’un droit d’opposition à certains traitements.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Certaines informations peuvent devoir être conservées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, à l’établissement de preuves, à la gestion d’un litige ou à l’exercice ou à la défense de droits.

L’utilisateur peut également s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation applicable. La CNIL rappelle que les personnes doivent disposer de moyens effectifs pour exercer notamment leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité selon la base juridique du traitement.

Lorsque la personne estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés, elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, conformément aux règles applicables.

Toute demande portant sur l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité, le retrait d’un consentement ou toute autre question relative aux données personnelles doit être transmise exclusivement au moyen du formulaire de contact disponible sur ce site.

La demande doit fournir suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les données concernées et de comprendre précisément la nature du droit exercé.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour éviter une divulgation frauduleuse ou non autorisée de données personnelles, des informations supplémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicitées. Seules les informations nécessaires à cette vérification doivent être demandées.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD. Une réponse est normalement apportée dans un délai maximal de 1 mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, auquel cas la personne concernée est informée conformément aux exigences légales.

La CNIL exige que les organismes mettent à disposition des personnes un moyen concret leur permettant d’exercer leurs droits et reconnaît expressément qu’un formulaire en ligne peut être utilisé à cette fin.

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation supplémentaire est requise par une obligation légale ou nécessaire à la défense de droits. Ce principe de limitation de la durée de conservation découle du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ».

Les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et du service après-vente peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées pour les durées imposées par les obligations comptables, fiscales, contractuelles ou probatoires applicables.

Les documents et informations relevant des obligations comptables peuvent notamment être conservés pendant 10 ans lorsque la réglementation applicable l’exige. Les données nécessaires aux opérations de prospection commerciale auprès d’un client peuvent, conformément aux recommandations de la CNIL, être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact pertinent.

Les informations conservées uniquement afin de respecter l’opposition d’une personne à la prospection commerciale peuvent être maintenues dans une liste d’opposition pendant une période appropriée. La CNIL recommande une conservation d’au moins 3 ans pour permettre la prise en compte durable de cette opposition.

Les données issues de cookies et autres traceurs sont conservées selon leur finalité et dans les limites prévues par la réglementation et les recommandations applicables. Les données devenues inutiles au regard de leur finalité sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation limitée demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice de droits.

Toutes les demandes relatives aux données personnelles doivent être transmises exclusivement par le formulaire de contact disponible sur fraveliqo.com.

Marque : fraveliqo

Adresse : 6907 S TRENTON AVE, TULSA, OK, 74136

E-mail : service_au@fraveliqo.com

Téléphone : +1(405)131-8642

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.